Master : Le Conseil d’État maintient le monopole des universités et écoles publiques – Quelles conséquences pour l’avenir de l’enseignement supérieur ?

Master : Le Conseil d'État maintient le monopole des universités

L’arrêt du Conseil d’État maintenant le monopole des universités et écoles publiques dans les programmes de Master suscite de vives réactions et soulève des interrogations sur l’avenir de l’enseignement supérieur. Quelles seront les implications de cette décision pour les établissements privés et pour la diversité des formations ? Découvrez avec nous les enjeux et les perspectives qui se dessinent suite à cette décision juridique majeure.

En juin 2017, le Conseil d’État a rendu une décision capitale pour l’avenir de l’enseignement supérieur en France. Il a confirmé le monopole des universités et grandes écoles publiques dans la délivrance du diplôme national de master. Cette décision découle d’une requête de la Conférence des grandes écoles (CGE) dénonçant une rupture d’égalité avec les établissements privés.

Les fondements de la décision

La principale justification avancée par le Conseil d’État repose sur le fait que ce monopole « résulte de la loi ». Seuls les EPSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) et les EPA (établissements à caractère administratif) sont habilités à délivrer ce diplôme. La requête de la CGE, qui cherchait à ouvrir cette possibilité aux établissements privés, a donc été rejetée.

Malgré cette décision, les établissements privés ne sont pas totalement exclus du paysage des formations de haut niveau. Ils peuvent toujours offrir des formations reconnues au niveau de master à condition d’avoir l’agrément de la CTI pour les diplômes d’ingénieurs ou de la CEFDG pour les écoles de commerce. Une autre alternative pour ces établissements est de s’associer avec un EPSCP ou un EPA pour délivrer conjointement un diplôme national de master.

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La CGE avait pointé du doigt une « rupture d’égalité » dans la délivrance de ces diplômes entre les institutions publiques et privées. Toutefois, le Conseil d’État a soutenu que cette différence « résulte de la loi » et ne constitue donc pas une rupture d’égalité illégitime. Cela n’a pas empêché la CGE de continuer à réfléchir à d’autres voies légales pour contester cette situation.

Les implications pour les étudiants

Pour les étudiants, cette décision a plusieurs implications :

  • Elle renforce la position des universités et grandes écoles publiques comme institutions de référence pour la délivrance des diplômes nationaux de master.
  • Elle oblige les étudiants souhaitant obtenir un master nationallement reconnu à se tourner vers ces institutions publiques ou les partenariats entre institutions publiques et privées.
  • Elle pourrait également limiter les options pour des étudiants préférant les cursus proposés par les établissements privés.

Un point particulièrement sensible touché par cette décision concerne les masters internationaux, notamment ceux destinés aux étudiants étrangers. Avant juillet 2013, de nombreux établissements, y compris privés, proposaient des masters internationaux. La loi de 2013 a cependant requalifié ces formations en diplômes nationaux de master, limitant ainsi leur délivrance aux seuls EPSCP et EPA.

Quelles perspectives pour l’enseignement supérieur ?

Face à cette décision, plusieurs scénarios peuvent se dessiner pour l’enseignement supérieur en France. Les institutions privées devront peut-être revoir leurs stratégies pour continuer à attirer des étudiants de haut niveau. Il est également possible que la CGE poursuive sa lutte en déposant une question prioritaire de constitutionnalité afin de contester la conformité de la loi à la Constitution.

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La décision du Conseil d’État de maintenir le monopole des universités et grandes écoles publiques sur la délivrance des diplômes nationaux de master n’est pas sans conséquence l’enseignement supérieur. Alors que certaines écoles privées chercheront à s’associer avec des institutions publiques pour rester compétitives, les débats sur l’égalité de traitement entre les établissements pourraient se poursuivre dans les années à venir.

Source: www.letudiant.fr

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