Le règlement intérieur à l’école: Tout savoir

Qu’est-ce que le règlement intérieur de l’école? L’école correspond à une communauté éducative et pour son fonctionnement, il est important que chaque membre respecte les principes et valeurs instaurés. Ces derniers sont définis dans un document appelé le règlement intérieur. Au-delà de son contenu précisant les règlements et le statut de l’école, il est avant tout éducatif et informatif. En effet, le règlement intérieur apparaît comme une obligation pour toute école qu’elle soit privée et publique. Il est donc nécessaire de l’élaborer suivant les dispositions du ministère de l’Éducation et de pouvoir l’appliquer.

Qu’est-ce que le règlement intérieur ?

Dans une communauté ou une société, pour que les êtres humains puissent cohabiter, ils doivent respecter les mêmes règles. C’est ce qu’on appelle la loi dans un pays. Au niveau des établissements scolaires, il existe également une loi qui est connue sous le règlement intérieur. Ce dernier précise ce qui est autorisé, le respect des devoirs de chaque membre dans une communauté éducative.

Le règlement intérieur est obligatoire pour toute école et doit inclure la charte relative à la neutralité religieuse (laïcité). L’application des règlements est liée à la pédagogie de l’école dans l’optique de permettre aux élèves d’acquérir à la fois des compétences civiques et sociales comme il est au niveau du socle commun.

Ainsi, le règlement intérieur est un document qui présente trois caractéristiques principales :

•  Normatif : il décrit l’ensemble des règles de référence pour les adultes dans l’élection de leur autorité et définit la responsabilité de chaque personne. Il relate aussi les dispositions de base du service public concernant l’éducation ainsi que ses moyens de mise en œuvre. C’est le cas par exemple des modalités d’application en matière de l’obligation d’assiduité.
• Éducatif : il définit les valeurs et principes que l’élève doit acquérir afin de prendre ses responsabilités et de mener sa vie de citoyenneté ;
• Informatif : il définit les droits et devoirs, et précise les règles du fonctionnement de l’établissement.

 Il faut noter que le règlement vient établir de l’ordre et de la sérénité dans la communauté éducative.

Que retrouver dans le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur comprend deux éléments principaux : les règles de vie et les punitions.

Les règles de vie dans le règlement intérieur

Dans ce document, vous retrouverez les règles et les principes de la vie à l’école principalement les conditions d’application.

•  Respect de l’obligation d’assiduité : civilité et comportement.
•  Respect des principes fondamentaux : neutralité, gratuité, ponctualité, laïcité, respect d’autrui, tolérance, vivre ensemble, égalité de droits entre garçons et filles, protection contre la violence physique, psychologique ou morale.
•  Heures d’entrée et de sortie de l’école ainsi que les dispositions pour les respecter.
•  Modalités d’information des parents d’élèves et programmation des assemblées générales entre le personnel et les familles.
•  Règles de sécurité et d’hygiène, dispensées aux élèves qui sont à suivre dans l’école.
•  Dispositions de prévention contre le harcèlement entre élèves.
•  Les objets dangereux interdits dans l’établissement (téléphone portable, objets onéreux ou fragiles, écharpes, etc.)

Les punitions dans le règlement intérieur

Dans le règlement intérieur de l’école, il y a toujours un chapitre dédié à la discipline (règle de conduite). Elle indique les peines disciplinaires et les punitions possibles pour un comportement adopté, et ceci est infligé en fonction de l’âge de l’enfant. La discipline comprend aussi les mesures positives d’encouragement. Ce chapitre précise aussi qu’aucun élève ne devrait être laissé à aucun moment sans surveillance.

Comment élaborer un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur de l’école s’établit selon le règlement type de chaque département, principalement celui arrêté par l’inspecteur de l’Académie-Directeur académique des Services de l’éducation nationale. Le règlement type du département définit le cadre de la rédaction d’un règlement intérieur spécifique de chaque établissement et fournit des orientations.

Toutefois, il faut retenir que l’élaboration de ce type de document est le fruit de la concertation guidée par le directeur de l’école. Cela favorise la compréhension et l’accord de tous les membres du conseil d’école. Après l’élaboration, ce règlement peut être revu chaque année, et en ce qui concerne le vote, c’est la communauté éducative qui le fait.

Par conséquent, les enseignants ou le personnel les élèves et les représentants des parents d’élèves, les partenaires et les intervenants extérieurs doivent y être le jour de l’élaboration du règlement. Au nombre des 7 facteurs caractérisant le climat scolaire, le recours au cadre et aux règles explicites apparaît comme le seul élément protecteur puissant. Cela concerne principalement le respect des règles une fois compris et une fois son importance perçue, et le sentiment de justice.

Le règlement intérieur constitue le principal déterminant de l’apprentissage de la vie citoyenne et du recours au droit. À cet effet, le texte peut ou doit être rédigé en collaboration avec les élèves et les situations concrètes doivent être discutées avec eux lors des examens.

Comment trouver le règlement ?

Généralement, le règlement intérieur de l’école est affiché dans l’enceinte dans un endroit où il est accessible aux usagers. Même au début de l’année scolaire, le directeur de l’établissement le présente aux parents des élèves qui sont nouvellement inscrits.

D’ailleurs, après l’admission d’un élève dans une école, ses parents sont tenus d’attester qu’ils ont bien lu et comprendre le règlement intérieur. Cependant, il doit être aussi transmis soit au maire soit au président de l’Établissement Public de Coopération intercommunale sous lequel exerce l’école.

Quel est le rôle du directeur d’école dans la mise en œuvre du règlement?

Que ce soit de l’élaboration jusqu’à l’application du règlement, la majorité des tâches reviennent au directeur d’école.

• Il s’occupe de la rédaction du projet de règlement intérieur de l’école ainsi que de sa révision annuelle après consultation du conseil d’école.
• Il soumet au vote après avis de l’Inspecteur de l’Éducation nationale.
• Il se charge de l’affichage du document, de sa mise à disposition aux parents d’élèves et de sa communication au maire.
• Il veille au respect du texte par toute la communauté éducative.

Au vu de l’élaboration et de la mise en œuvre du règlement intérieur, le directeur d’école est au cœur de la prise des décisions.