Victoire d'un père du Val-d'Oise contre l'Éducation Nationale

Un écolier de Goussainville, père de famille engagé, a remporté son affrontement juridique face à l’Éducation nationale, suite à une erreur dans l’attribution du collège de sa progéniture.

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Affectation scolaire inappropriée

La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise concernant l’affaire d’affectation scolaire inappropriée à Goussainville marque un précédent important. Dans cette affaire, la fille d’un résident de Goussainville, qui terminait sa scolarité en CM2 à l’école Germaine-Vié, a été affectée au collège Pierre-Curie au lieu du collège Maximilien-de-Robespierre, plus proche de leur domicile.

Le père a contesté cette décision, soulignant que leur domicile était effectivement dans la zone de desserte du collège Maximilien-de-Robespierre, situé à seulement neuf minutes à pied de l’école primaire. À l’inverse, le trajet vers le collège Pierre-Curie prenait environ 25 minutes à pied et impliquait des risques de sécurité, sans options de transport adaptées. De plus, cette affectation isolait l’élève de ses camarades de classe habituels.

L’incohérence d’affectation mise à jour

Le tribunal, dans son jugement rendu le 7 novembre 2023, a reconnu l’incohérence de cette affectation. Il a considéré que la défense de l’Éducation nationale, se basant sur une simple capture d’écran indiquant le collège Pierre-Curie comme établissement de référence, ne justifiait pas l’éloignement de la zone de résidence légitime de l’élève.

Cette décision a des implications significatives. D’une part, elle souligne l’importance du respect des zones de desserte établies pour l’affectation des élèves, conformément aux principes du Code de l’éducation. D’autre part, elle ouvre la voie à une possible indemnisation pour le père, qui pourrait réclamer des dommages et intérêts pour les désagréments et frais supplémentaires engendrés par cette affectation erronée.

Un jugement favorable

Dans son verdict daté du 7 novembre 2023, rendu public récemment, le tribunal a souligné l’incohérence de l’affectation, en signalant que la défense de l’Éducation nationale, s’appuyant simplement sur une copie d’écran désignant le collège Pierre-Curie comme référent, ne suffisait pas à justifier l’éloignement de la zone d’attache légitime de l’élève.

Possibles répercussions indemnitaires

Cette affaire attire également l’attention sur la nécessité d’une plus grande attention et précision dans les décisions d’affectation scolaire, afin de garantir l’équité et la sécurité des élèves.