La maltraitance à la maison est un sujet qui revient souvent en classe. Un professeur des écoles doit être en capacité d’accompagner et d’aider les élèves selon leurs besoins. Dans les cas extrêmes, il faut connaitre les procédures administratives à mettre en place.
Définition de la maltraitance
On parle de maltraitance dans deux différents cas. La première situation concerne l’enfant qui est en danger tandis que la seconde situation concerne l’enfant qui fait face à une situation qui risque de devenir dangereuse. Dans le premier cas, le danger est constaté lorsque certains aspects de la vie d’un enfant mineur sont gravement ébranlés. Il s’agit de sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation, son développement affectif, physique, social et intellectuel.
Par ailleurs, on parle de risque de danger lorsqu’un enfant mineur fait face à des situations susceptibles de mettre en péril sans santé, sa moralité, son éducation, sa sécurité, son développement affectif, social et intellectuel.
La maltraitance: La formation des enseignants
Aujourd’hui, le Code de l’éducation impose, à travers son article L542-1, la formation de tous les enseignants sur la thématique de la maltraitance des enfants mineurs. C’est une thématique nouvelle que les INSPE doivent intégrer dans leurs modules de formation. De cette manière, les enseignants sont plus aguerris à faire face à des situations de maltraitance de mineurs. Ils sauront réagir au mieux dans de telles situations. De plus, des stages sur la maltraitance des mineurs doivent être organisés par les structures formatrices.
Pour finir, les directeurs d’écoles sont aussi responsables et cela doit leur être inculqué durant leur formation. Ils doivent connaître les structures à saisir face à de telles situations désobligeantes.
Quels sont les signes d’un enfant en danger ?
Un enfant en danger peut être repéré en tenant compte des aveux de l’apprenant lui-même ou des aveux de ses proches. Il est également possible d’identifier un enfant en danger à travers les symptômes de souffrance qu’il présente. Il peut s’agir de symptômes présents sur le corps de l’enfant.
Généralement, on observe des marques de coups, des scarifications, des plaies, un retard staturo-pondéral, de nombreux accidents, des problèmes de santé fréquents, une mauvaise hygiène ou un blocage de développement intellectuel.
Le comportement de l’enfant peut également prendre un coup. Un changement récent et massif de comportement impliquant des actes violents, agressifs ou silencieux peut également être dénonciateur d’un danger chez un enfant.
De plus, il convient de faire attention aux enfants qui deviennent introvertis, avides d’affection, sans crainte du risque et qui fuguent.
La maltraitance: D’autres signes méritant une attention
Il faut aussi noter la culture de l’absentéisme qui entraîne sans équivoque la baisse des notes en classe. Certains dérèglements psychosomatiques peuvent également avoir pour source le danger de l’enfant. Il convient donc de faire attention à des troubles répétés du sommeil, un désordre alimentaire, de l’encoprésie, des douleurs au ventre, énurésie et des malaises.
L’enseignant peut également identifier un enfant en danger à travers les adultes de son entourage. Il faudra faire attention à certaines habitudes ancrées dans l’éducation de l’enfant. Il s’agit d’un excès ou d’une absence de limite imposée à l’enfant, un mauvais choix du style éducatif et des sanctions exagérées.
L’enseignant peut également se fier au niveau de soin et d’attention qui est apportée à l’enfant. Les violences de tous ordres doivent être notifiées (physique, sexuelle, psychologique). Pour tout savoir sur ces thèmes, pensez à consulter notre page présentant toutes les subtilités du concours de professeur en cliquant sur ce lien.
La maltraitance: Les signes chez l’adulte
De manière générale, lorsque les adultes présentent des signes de trouble ou des difficultés majeures, les enfants sont en danger.
En présence de plusieurs de ses signes et symptômes qui perdurent dans le temps, l’attention de l’enseignant doit être attirée afin qu’il prenne des mesures idoines. Cependant, la prudence est de mise. Il convient de bien analyser la situation avec toutes les informations et les parties en jeu (l’élève et sa famille) pour éviter des actions hâtives. Un adulte qui reçoit les confidences sur un tel danger doit écouter l’enfant et l’aider au mieux.
S’il ne s’agit pas d’une procédure de justice ou de police qui pourrait présenter un conflit d’intérêts, il est conseillé de toujours passer par un dialogue inclusif avec les parents ou tuteurs de l’enfant.
Le médecin scolaire et son rôle
Le rôle du médecin scolaire est clairement défini dans la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001. Le rôle du médecin défini dans cette circulaire le place dans le même cadre que celui de l’enseignant. Il doit donc assurer le même rôle en identifiant les enfants en danger ou en situation de risque afin de prendre les mesures qui s’imposent.
Le médecin ou le psychologue scolaire doit travailler de commun accord avec les services sociaux. Le Code pénal, dans son article 226-14, oblige ce dernier à déclarer tous les cas de maltraitance auprès des services compétents. Cela n’est pas pris en compte dans les restrictions du secret professionnel.
Une situation peut être déplorable lorsque l’école maternelle et élémentaire se retrouve distincte. Dans ce cas, certains enseignants n’ont pas accès au médecin scolaire pour déclarer des situations de maltraitance. Souvent, le médecin n’intervient que plus tard dans le processus pour certifier des symptômes de maltraitance.
La maltraitance: Information alarmante
Le Conseil départemental doit être informé lorsque :
- La santé, la moralité ou la sécurité des mineurs sont identifiées comme étant en danger ou à risque ;
- Son éducation est comprise, de même que son développement physique intellectuel et affectif.
Le président du Conseil départemental se saisit donc du cas, fait une évaluation et met en œuvre les actions nécessaires pour la protection de l’enfant et de sa famille.
Comment transmettre une information alarmante ?
Lorsqu’un enseignant remarque une situation de maltraitance, la première chose à faire est d’en discuter avec son institution avant de transmettre la situation par écrit au président du conseil départemental. La note doit contenir tous les éléments de l’information préoccupante (par les voies hiérarchiques).
Suivant les dispositions de chaque département, l’information préoccupante est adressée à la cellule départementale avec une copie envoyée à l’inspecteur d’académie. Ce courrier peut être envoyé directement ou par le biais de l’inspecteur d’académie.
Le code de l’action sociale et des familles, dans son article L 226-4, autorise tout le personnel de l’éducation nationale à saisir directement le procureur de la République lorsque la situation est jugée assez grave pour être gérée en urgence.
De plus, si un fonctionnaire observe un délit ou un crime durant l’exercice de ses fonctions, il est tenu d’en faire part au procureur de république sans aucun délai. Il s’agit d’une disposition du Code pénal dans son article 40.
La famille doit être impliquée dans le processus
Les tuteurs ou les parents de l’enfant doivent être impliqués dans les discussions et réflexions. Ils doivent aider à définir les besoins de l’enfant et être prêt à y mettre les moyens nécessaires. Les parents sont les premiers informés par la cellule départementale en cas de danger ou de risque avéré.
Toutefois, ils peuvent être tenus à l’écart lorsqu’ils sont directement mis en cause. Il peut s’agir d’inceste ou de violence au sein de la famille.
Conclusion sur la maltraitance
La maltraitance des enfants est un sujet très délicat qui mérite d’être traité avec la plus grande prudence. En effet, l’enseignant doit savoir identifier les comportements, les attitudes, les signes qui montrent une susceptible maltraitance. Le rôle que joue l’enseignant dans cette détection est de premier ordre.
C’est pour cette raison qu’il est important de se former, de connaitre ce que cela implique et les actions a effectuer immédiatement dans l’intérêt de l’enfant.
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